Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès au site web de Véritude et la participation à ses programmes éducatifs. En vous inscrivant à un programme ou en utilisant notre site, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

1. Définitions

• « Véritude » / « nous » : l'entité organisatrice des programmes, dont le siège est Rue du Rhône 42, 1204 Genève, Suisse.
• « Participant » / « vous » : toute personne physique majeure s'inscrivant à un programme ou visitant le site.
• « Programme » : l'un des trois formats éducatifs proposés par Véritude (ateliers d'orientation, organisateur documentaire, programme de transition).
• « Site » : le site web accessible à l'adresse https://veritudeu.biz.
• « Contenu » : l'ensemble des supports, fiches, modèles, guides et ressources fournis dans le cadre des programmes.

2. Acceptation des conditions

La participation à un programme de Véritude implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas vous inscrire à nos programmes ni utiliser notre site à des fins d'inscription.

Nos programmes s'adressent exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus) ayant la capacité juridique de conclure un accord.

3. Description des services

Véritude propose des programmes de nature purement éducative et informative portant sur les thèmes généraux de la retraite en Suisse. Ces programmes comprennent :

• Ateliers d'orientation au système de retraite : cycle de quatre séances d'information en petit groupe (CHF 140)
• Organisateur de documentation retraite : boîte à outils autonome pour le classement des documents personnels (CHF 460)
• Programme éducatif de transition vers la retraite : programme de huit modules hebdomadaires (CHF 880)

Véritude n'est pas un prestataire de conseil réglementé. Aucun service de conseil financier, juridique, fiscal ou actuariel n'est fourni dans le cadre de ses programmes.

4. Inscription aux programmes

4.1 Processus d'inscription

L'inscription se fait via le formulaire de contact de notre site ou par téléphone. Elle est confirmée par courriel après réception du paiement intégral. La place est réservée à réception de la confirmation.

4.2 Taille des groupes

Les programmes en groupe sont limités à dix participants. En cas de complet, nous vous inscrirons sur une liste d'attente pour la prochaine session disponible.

4.3 Sécurité du compte

Les informations d'inscription que vous fournissez doivent être exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos données de contact.

5. Responsabilités du participant

En participant à nos programmes, vous vous engagez à :

• Respecter les autres participants et les animateurs
• Ne pas perturber le déroulement des séances
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre le contenu fourni à des tiers sans autorisation écrite préalable
• Utiliser les supports remis exclusivement à des fins personnelles et non commerciales
• Ne pas enregistrer les séances sans le consentement préalable de Véritude et des autres participants

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits par Véritude (supports de séance, fiches, modèles, listes, guides) sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Véritude vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour utiliser ces contenus à des fins strictement personnelles.

Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Tarifs et paiement

7.1 Tarifs en vigueur

• Ateliers d'orientation : CHF 140 par participant (cycle complet)
• Organisateur documentaire : CHF 460 (boîte à outils complète)
• Programme de transition : CHF 880 par participant (programme complet)

Tous les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA non applicable (Véritude n'est pas assujettie à la TVA).

7.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire avant le début du programme, selon les coordonnées communiquées dans notre courriel de confirmation. La place n'est définitivement réservée qu'à réception du paiement.

7.3 Politique d'annulation et de remboursement

• Annulation plus de 14 jours avant le début du programme : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50 % du montant payé.
• Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par Véritude.
• Si Véritude annule une session : remboursement intégral ou report sur la session suivante au choix du participant.

8. Conditions spécifiques aux programmes éducatifs

8.1 Nature éducative

L'ensemble de nos programmes sont de nature exclusivement éducative et informative. Ils ne constituent pas et ne remplacent pas un conseil professionnel de nature réglementée (juridique, financier, fiscal ou autre). Aucun des contenus présentés ne doit être interprété comme un avis personnel sur votre situation individuelle.

8.2 Absence de certification

La participation à nos programmes ne donne lieu à aucun certificat, diplôme ou attestation de compétence professionnelle. Une attestation de participation peut être délivrée sur demande.

8.3 Intégrité des échanges

Les échanges au sein des cercles de pairs et des séances de groupe sont confidentiels. Les participants s'engagent à ne pas divulguer les propos tenus par d'autres participants en dehors du cadre du programme.

9. Exclusions et avertissements

Véritude fournit ses programmes « en l'état » sur la base des informations publiquement disponibles au moment de la rédaction des contenus. Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour maintenir l'exactitude et l'actualité des contenus, mais ne pouvons garantir leur complétude ou leur adaptation à la situation particulière de chaque participant.

Les contenus éducatifs fournis ne constituent pas des engagements sur des résultats spécifiques. Toute décision de nature personnelle reste de la responsabilité exclusive du participant.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Véritude est limitée au montant effectivement payé par le participant pour le programme concerné. Véritude ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de la participation à ses programmes ou de l'utilisation des contenus remis.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute grave ou intentionnelle de Véritude.

11. Résiliation

Véritude se réserve le droit d'exclure un participant d'un programme en cas de comportement perturbateur ou contraire aux règles énoncées à l'article 5, sans remboursement du montant payé. Tout participant peut se retirer d'un programme en cours selon les conditions d'annulation définies à l'article 7.3.

Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux avertissements et à la résolution des litiges survivent à la résiliation des présentes CGU.

12. Résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente jours suivant la notification du litige par courriel à [email protected].

À défaut de règlement amiable, les tribunaux ordinaires du canton de Genève (Suisse) sont seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

13. Dispositions générales

• Intégralité : les présentes CGU, combinées à notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre Véritude et le participant.
• Divisibilité : si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
• Renonciation : le fait pour Véritude de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : Véritude peut céder ses droits dans le cadre d'une restructuration ou fusion, sous réserve de maintenir vos droits acquis.

14. Modifications des présentes CGU

Véritude se réserve le droit de modifier les présentes CGU. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page. Pour les modifications substantielles affectant des inscriptions en cours, les participants concernés en seront informés par courriel au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Courriel : [email protected]
• Adresse : Véritude, Rue du Rhône 42, 1204 Genève, Suisse
• Téléphone : +41 22 731 46 08 (lun–ven, 09h00–17h30)